Autorisations d'urbanisme

Constructions et travaux

Autorisations d urbanisme

Tout projet de construction nécessite au préalable le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

Pour connaitre l’état des règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné, un certificat d’urbanisme peut être déposé.

Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux.

Retirer votre dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation liée aux droits des sols
Obtenir des renseignements relatifs à la constitution d’un dossier lié à un projet d’urbanisme ;
Consulter les plans cadastraux ;
Consulter les permis de construire délivrés

Pour toute information concernant les problèmes d'urbanisme, vous pouvez également consulter le site

Date de dernière mise à jour : 08/01/2019